Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierbonneuilsurmarne.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Serrurier Bonneuil-sur-Marne 94380.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757595794
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous contactez l'entreprise par téléphone, via un formulaire du site ou lors d'une demande de devis. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, informations utiles au diagnostic de la panne, historique des échanges, ainsi que les éléments nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, comme l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou des journaux de connexion, notamment pour la sécurité, la maintenance et la mesure d'audience si ces outils sont activés.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir des devis, organiser les interventions, exécuter les prestations, assurer le suivi client, émettre les factures, respecter les obligations comptables et légales, prévenir les abus et sécuriser le site.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis, prise de rendez-vous), l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité), et l'intérêt légitime du responsable de traitement pour la sécurisation du site, la gestion de la relation client et l'amélioration du service.

5. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis non suivie d'intervention sont conservées pendant une durée limitée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Les données liées à une prestation réalisée et à la facturation sont conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et comptables. Les journaux techniques sont conservés pour une durée raisonnable compatible avec les besoins de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses personnels habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs strictement habilités (hébergeur, maintenance du site, outil de messagerie, comptabilité), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition lorsque cela est possible, ainsi que d'un droit à la portabilité des données dans les cas prévus par les textes. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail ou par courrier, en précisant l'objet de votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité lorsque un doute raisonnable existe sur votre identité.

8. Délégué à la protection des données

À ce jour, aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné, sauf mention contraire communiquée par l'artisan. Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site internet : www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site est celle opposable à la date de votre consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757595794.